Liens vers les lois de propriété intellectuelle

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  • Strict warning: Declaration of activity_comments_handler_field_comments::init() should be compatible with views_handler::init(&$view, &$options) in require_once() (line 79 of /var/www/main/sites/all/modules/activity/activity_comments/views/activity_comments.views.inc).

Kenya
Copyright Act (chapitre 130)
Règlement droit d'auteur (n ° Mentions légales 9)
Loi sur la propriété industrielle (n ° 3 de 2001)
Règlement sur les biens industriels, 2002
Règles du Tribunal de propriété industrielle, 2002
Semences et des variétés végétales (chapitre 326)
Les semences et les variétés végétales (graines) Règlement, 2009
Les semences et les variétés végétales (essais de performance nationales) Règlement de 2009 (n ° Mentions légales 25)
Loi sur les marques (chapitre 506)
Les marques (enregistrement international), 2003 (Règles Mentions légales 145)

Mozambique
Droit d'auteur (n ° 4 de 2001)
Code de la propriété industrielle (Décret n °. 04/2006 du 12 Avril 2006)
Formulaire à télécharger
Honoraires
Nouveau variétés végétales décret (n ° 58 de 2006)

Afrique du Sud
Copyright Act (No. 98 de 1978)
Règlement d'auteur, 1978
Loi sur les brevets (n ° 57 de 1978)
Règlement sur les brevets, 1978
Règlement sur les examens de brevets, 2003
Avis en termes de la Règle 2 des règlements brevets
Protection des obtentions végétales Loi (n ° 15 de 1976)
Protection des obtentions végétales Amendment Act, 1996 (No. 673)
Loi sur les marques (n ° 194 de 1993)
Règlement sur les marques de commerce, 1993
Avis en matière de règlement 2 (2) du Règlement sur les marques
Avis en matière de règlement 4 (3) de la Loi sur les marques 194 de 1993

Tanzanie
Droits d'auteur et droits voisins loi (n ° 7 de 1999)
Loi sur les brevets (n ° 1 de 1987)
Loi sur la protection des obtentions végétales (n ° 22 de 2002)
Commerce, services Loi sur les marques (n ° 12 de 1986)

Ouganda
Droits d'auteur et droits voisins Loi de 2006 sur
Loi sur les brevets (chapitre 216)
Brevets (Amendment) Act, 2002
Marques Loi de 2010

USA
Le droit d'auteur des États-Unis et les lois connexes contenues dans le Titre 17 du Code des États-Unis
Code of Federal Regulations, Title 37 brevets, marques et droits d'auteur
Plant Variety Protection Act et les règlements et les règles de pratique
États-Unis le droit des marques
Titre Code des États-Unis 35 - Brevets
Règles sur les brevets consolidés - Code of Federal Regulations, brevets, marques et droits d'auteur

Régional
Harare brevets protocole
Règlement d'exécution du Protocole relatif aux brevets, dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Banjul marques Protocole

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